Les dispositifs de fiscalité avantageuse ont une origine simple : malgré l’augmentation de l’offre de logements depuis ces dernières années, la demande reste toujours supérieure à l’offre …
Pourquoi la demande de logement reste supérieure à l’offre ?
Augmentation de la population, croissance de la mobilité professionnelle, augmentation du nombre de familles recomposées (évolution du nombre de divorces), augmentation du nombre de retraités migrant dans les régions ensoleillées, etc. …
Au niveau du gouvernement, c’est le rôle du ministère du logement de satisfaire la population sur la question de la pénurie de logements.
A sa nomination, le ministre du logement reçoit une enveloppe du premier ministre afin de remplir ces objectifs. Et au lieu d’utiliser ce budget uniquement pour la construction de logements, ce qui ne suffirait pas, le ministre met en place des dispositifs visant à motiver les particuliers à investir dans l’immobilier locatif en leur offrant des réductions d’impôts : c’est ainsi que sont apparues les lois Méhaignerie, Périssol, Besson, Robien, Borloo, Girardin….
Avantages fiscaux en chiffres
De 1995 à 2005, environ 471 000 logements ont été vendus par les promoteurs sous le régime d’un avantage fiscal favorisant l’investissement locatif, ce qui représente 48 % des ventes totales. » (Source FPC)
LMNP, la plus vielle niche fiscale française
Le dispositif fiscal de LMNP (location meublée non professionnelle) vous permet de devenir propriétaire d’un bien meublé en percevant des revenus locatifs non imposés tout en récupérant la TVA. Ce dispositif existe depuis 1949 et offre une optimisation fiscale importante pour les investisseurs visant le long terme.